Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a récemment invité l’Ordre Souverain de Malte à participer aux consultations portant sur le droit international humanitaire (DIH) et les technologies de l’information et de la communication (TIC), le DIH et les hôpitaux, le DIH et la paix, ainsi que le DIH et la guerre navale.

RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ (15 mai 2025)

La première session visait à aborder l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en période de conflit armé. Les discussions ont porté sur la nécessité de protéger les civils contre les dangers liés aux activités numériques, ainsi que sur la diffusion d’informations en violation du droit international humanitaire (DIH) pendant les conflits. Ont également été abordés les risques découlant de l’utilisation, par les forces armées, d’infrastructures civiles de TIC, ainsi que de la participation de civils à des activités de ce type en période de conflit.

L’Ambassadeur Michel Veuthey a d’abord souligné que les activités liées aux TIC peuvent entraîner de nouvelles formes d’exploitation, telles que la collecte de données personnelles et la facilitation du travail forcé, de la violence, de la prostitution ou encore du recrutement d’enfants soldats. Il a ensuite évoqué l’applicabilité de la « conscience publique » selon la clause de Martens, disposition de portée générale et de droit coutumier, qui pourrait s’avérer essentielle pour répondre à l’évolution rapide des technologies militaires.

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LA PAIX (26 mai 2025)

La deuxième session a exploré comment le droit international humanitaire (DIH) peut contribuer à la consolidation de la paix et à la facilitation des processus de médiation. Lors de son intervention, l’Ambassadeur Michel Veuthey a insisté sur l’importance du DIH dans l’instauration de la confiance entre parties en conflit. Il a rappelé que les gestes humanitaires ont un impact durable qui dépasse la période de conflit, tandis que les violations du DIH entraînent des conséquences à long terme pour les individus, les familles et les communautés.

Il a ainsi souligné la nécessité, pour les médiateurs et les États soutenant un processus de paix, d’intégrer pleinement les principes fondamentaux du DIH à toutes les étapes des négociations. L’Ambassadeur Veuthey a également insisté sur l’importance de la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle, tant dans les conflits internationaux que non internationaux. Il a conclu en réaffirmant le rôle de l’Ordre Souverain de Malte dans l’application et la promotion du DIH.

ASSURER UNE PROTECTION EFFICACE DES HÔPITAUX EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ (28 mai 2025)

La troisième session était consacrée à la protection des hôpitaux en période de conflit armé. Depuis janvier 2023, le système de surveillance des attaques contre les soins de santé de l’Organisation mondiale de la santé a rapporté que 2 074 établissements médicaux ont été endommagés, détruits ou rendus inaccessibles.

Dans son intervention, l’Ambassadeur Michel Veuthey a souligné que la protection des hôpitaux doit également inclure les structures médicales mobiles et leur personnel. Il a rappelé que les hôpitaux sont des sanctuaires de paix et d’humanité, et il a réaffirmé l’engagement de l’Ordre de Malte en faveur des opérations humanitaires. Enfin, il a précisé que, conformément aux commentaires du CICR de 1952 et de 2016 sur l’article 26 de la Première Convention de Genève de 1949, l’Ordre Souverain de Malte, ses unités médicales et son personnel bénéficient de la même protection que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

LA GUERRE NAVALE (4 juin 2025)

La quatrième session portait sur la guerre navale. Cette consultation avait pour objectif d’offrir un espace de réflexion aux États et aux organisations sur les enjeux humanitaires majeurs liés aux conflits armés contemporains en mer, ainsi que sur l’adaptation du droit applicable à ces réalités.

L’Ambassadeur Michel Veuthey a souligné que les opérations militaires modernes en mer représentent des menaces sérieuses pour l’économie mondiale, l’aide humanitaire, la sécurité énergétique et alimentaire, le commerce, les flux migratoires, et l’ordre international. Il a plaidé en faveur de l’application stricte des instruments juridiques existants relevant du droit humanitaire, du droit maritime, du droit de l’environnement et des droits de l’homme. Plutôt que de créer de nouveaux traités, il a insisté sur la nécessité d’appliquer les outils juridiques existants et les principes fondamentaux.