{"id":382,"date":"2021-03-24T09:48:42","date_gmt":"2021-03-24T08:48:42","guid":{"rendered":"https:\/\/nohumantrafficking.smom.rc.77test.co.uk\/news\/contribution-de-lordre-souverain-de-malte-au-rapporteur-special-sur-les-formes-contemporaines-desclavage-le-professeur-tomoya-obokata-mars-2021\/"},"modified":"2023-04-17T14:05:24","modified_gmt":"2023-04-17T13:05:24","slug":"contribution-de-lordre-souverain-de-malte-au-rapporteur-special-sur-les-formes-contemporaines-desclavage-le-professeur-tomoya-obokata-mars-2021","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/actualites\/contribution-de-lordre-souverain-de-malte-au-rapporteur-special-sur-les-formes-contemporaines-desclavage-le-professeur-tomoya-obokata-mars-2021\/","title":{"rendered":"Contribution de l\u2019Ordre Souverain de Malte au Rapporteur sp\u00e9cial sur les formes contemporaines d\u2019esclavage, le Professeur Tomoya Obokata – Mars 2021"},"featured_media":204,"menu_order":0,"template":"","class_list":["post-382","news","type-news","status-publish","hentry"],"acf":{"focus_on":"no","breaking":"no","news_cover":{"id":204,"url":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/wp-content\/uploads\/sites\/18\/2022\/06\/unhr-Tomoya-Obokata-pr-960.jpg"},"news_content":"

Contribution de l\u2019Ordre Souverain de Malte au Rapporteur sp\u00e9cial sur les formes contemporaines d\u2019esclavage, le Professeur Tomoya Obokata<\/strong><\/p>\n

L\u2019Ordre Souverain de Malte<\/a> assiste des personnes d\u00e9plac\u00e9e<\/strong>s dans le monde, y compris des enfants, que ce soit par des services sociaux soutenus par ses Associations nationales ou par une aide humanitaire men\u00e9e par ses Associations et son organisation humanitaire mondiale, Malteser International<\/a>. L\u2019Ordre de Malte collabore avec des Gouvernements, des organisations internationales comme le Haut-Commissariat aux Droits de l\u2019Homme, l\u2019ONUDC, l\u2019OIM, des organisations r\u00e9gionales, des universit\u00e9s, des fondations et des congr\u00e9gations religieuses dans son combat contre les formes d\u2019esclavage contemporain. Il voudrait souligner la valeur de l\u2019action concr\u00e8te de beaucoup de congr\u00e9gations religieuses dans l\u2019accueil, la protection et la r\u00e9habilitation de victimes de formes d\u2019esclavage contemporain.<\/strong><\/p>\n

Pour mieux prot\u00e9ger les personnes d\u00e9plac\u00e9es contre les formes contemporaines d\u2019esclavage, l\u2019Ordre de Malte souligne l\u2019importance pour toutes les parties concern\u00e9es de respecter les instruments juridiques internationaux<\/strong> pertinents suivants\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Droits de l\u2019Homme<\/strong>:
    \n1.     D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/a> (1948), dont l\u2019Article 4 interdit l\u2019esclavage et la servitude, et les deux Pactes de 1966, en particulier le Pacte sur les droits civils et politiques<\/a> dont l\u2019Article 8, alin\u00e9a 1, stipule\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne sera tenu en esclavage ; l’esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, sont interdits\u00a0\u00bb.
    \n1.2.     Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a> (1950, amend\u00e9e en 2010),
    \ndont l\u2019Article 4 interdit l\u2019esclavage et le travail forc\u00e9. A noter la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme \u00e0 ce sujet\u00a0:
    \nCour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, Siliadin c. France<\/em>, requ\u00eate no 73316\/01, arr\u00eat du 26 juillet 2005, par. 89 et 112 ; Rantsev c. Chypre et Russie<\/em>, requ\u00eate no 25965\/04, arr\u00eat du 7 janvier 2010, par. 285 et 288 ; J. et autres c. Autriche<\/em>, requ\u00eate <\/em>no 58216\/12, arr\u00eat du 17 janvier 2017, par. 107\u00a0; Chowdury et autres c. la <\/em>Gr\u00e8ce (30 mars 2017)1.3.     Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l\u2019homme<\/a> (1969),
    \ndont l\u2019Article 6 interdit l\u2019esclavage, la servitude et le travail forc\u00e9. A noter l\u2019arr\u00eat de la
    \nCour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, Trabajadores Hacienda Brasil Verde vs Brasil, <\/em>arr\u00eat du 20 octobre 2016, s\u00e9rie C, no 318, par. 319.
    \nDans le cadre de l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA), les     R\u00e9unions des Ministres de la Justice et autres Ministres ou Procureurs g\u00e9n\u00e9raux des Am\u00e9riques (REMJA)<\/a> ont recommand\u00e9, compte tenu du fait que la traite des personnes constitue un d\u00e9lit grave qui doit \u00eatre qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et combattu par tous les \u00c9tats et dont les victimes se trouvent dans une condition de vuln\u00e9rabilit\u00e9 qui exige une plus grande attention sur le plan international ainsi que l\u2019aide et la protection n\u00e9cessaires, de conserver cette question comme un point en permanence \u00e0 l\u2019ordre du jour de ses r\u00e9unions.<\/li>\n<\/ol>\n


    \n<\/strong>1.4.     Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/a> (1981),
    \ndont l\u2019Article 5 interdit \u00ab\u00a0Toutes formes d\u2019exploitation et d\u2019avilissement de l\u2019homme notamment l\u2019esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et
    \nles peines ou les traitements cruels inhumains ou d\u00e9gradants\u00a0\u00bb. <\/em>A relever l\u2019arr\u00eat de la
    \n    Cour de Justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest<\/a> (CEDEAO \/ ECOWAS) dans l\u2019affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger<\/em> (27 octobre 2008)<\/p>\n

    1.5. Charte arabe des droits de l\u2019homme<\/a> de 2004, dont l\u2019Article 9 interdit de \u00ab\u00a0soumettre quiconque \u00e0 des exp\u00e9riences m\u00e9dicales ou scientifiques ou d’utiliser ses organes sans son libre consentement et sa pleine connaissance des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de cela, \u00e9tant entendu que les r\u00e8gles \u00e9thiques, humanitaires et professionnelles doivent \u00eatre observ\u00e9es et que les proc\u00e9dures m\u00e9dicales de nature \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de l’int\u00e9ress\u00e9 conform\u00e9ment aux lois pertinentes en vigueur dans chaque \u00c9tat partie doivent \u00eatre respect\u00e9es. Le commerce des organes humains est interdit quelles que soient les circonstances.\u00a0\u00bb.<\/em> L\u2019article 10 se lit ainsi\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. L’esclavage et la traite des \u00eatres humains sont interdits sous toutes leurs formes et punis par la loi. Nul ne peut \u00eatre tenu en esclavage ou en servitude quelles que soient les circonstances ;<\/em><\/li>\n
    2. Le travail forc\u00e9, la traite des \u00eatres humains \u00e0 des fins de prostitution ou d’exploitation sexuelle, l’exploitation de la prostitution d’autrui et toutes les autres formes d’exploitation ainsi que l’exploitation des enfants dans les conflits arm\u00e9s sont interdits\u00a0\u00bb.
      \n<\/em>
      \n1.6. D\u00e9claration des droits de l\u2019homme de l\u2019ANASE       (\u00ab\u00a0ASEAN Human Rights Declaration\u00a0\u00bb<\/a>), adopt\u00e9e 2012, dont l\u2019Article 13 interdit l\u2019esclavage, le trafic de personnes et le trafic d\u2019organes\u00a0: \u00ab\u00a0No person shall be held in servitude or slavery in any of its forms, or be subject to human smuggling or trafficking in persons, including for the purpose of trafficking in human organs\u201d.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0<\/em><\/p>\n

        \n
      1. Droits de l\u2019enfant\u00a0:
        \n<\/strong>1.         Convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant<\/a> (CIDE\/CRC) de 1989 et ses deux Protocoles facultatifs de 2000, l\u2019un sur l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s<\/a>, l\u2019autre sur la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants<\/a>.
        \n2.2.         Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant<\/a>, du 1er<\/sup> juillet 1990
        \n2.3.         Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la protection des enfants<\/a> contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, du 25 octobre 2007 (\u00ab\u00a0Convention de Lanzarote\u00a0\u00bb)
        \n2.4.         Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la cybercriminalit\u00e9<\/a>, du 23 novembre 2001 (\u00ab\u00a0Convention de Budapest\u00a0\u00bb). C\u2019est le premier trait\u00e9 international sur les infractions p\u00e9nales commises via Internet et d\u2019autres r\u00e9seaux informatiques, en particulier de la pornographie infantile\u00a0: voir son Article 9 \u00a0\u00ab\u00a0Infractions se rapportant \u00e0 la pornographie infantile\u00a0\u00bb.<\/em><\/em><\/li>\n
      2. Droits des femmes
        \n<\/strong>La Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes de 1979 et son         Protocole facultatif de 1999<\/a> instituant le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes<\/a>.<\/li>\n
      3. Droit international humanitaire applicable dans les conflits arm\u00e9s\u00a0:
        \n<\/strong>1. En toutes situations de conflits arm\u00e9s, les garanties fondamentales de l\u2019        Article 3 commun<\/a> aux quatre Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 sont applicables \u00e0 \u00ab\u00a0toutes les personnes ne participant pas directement aux hostilit\u00e9s\u00a0\u00bb.
        \n<\/em>4.2.         L\u2019Article 27 de la IVe Convention de 1949<\/a>, relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre, proclamant le respect de la personne humaine et le caract\u00e8re inali\u00e9nable de ses droits fondamentaux<\/a>.
        \n4.3.         L\u2019Article Premier commun aux quatre Conventions de 1949<\/a> par lequel les \u00c9tats Parties \u00ab\u00a0s\u2019engagent \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter la pr\u00e9sente Convention en toutes circonstances\u00a0\u00bb<\/em>.
        \n4.4. Les Articles 75 (\u00ab\u00a0Garanties fondamentales\u00a0\u00bb), 76 (\u00ab\u00a0Protection des femmes\u00a0\u00bb), 77 (\u00ab\u00a0Protection des enfants\u00a0\u00bb) et 78 (\u00ab\u00a0\u00c9vacuation des enfants\u00a0\u00bb) du         Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux (Protocole I)<\/a>, du 8 juin 1977
        \n4.5. Le         Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s non internationaux (Protocole II)<\/a>, 8 juin 1977, \u00e0 son Article 4 (\u00ab\u00a0Garanties fondamentales\u00a0\u00bb) dont le chiffre 2, lettre e, prohibe, en tout temps et en tout lieu, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les personnes qui ne participent pas directement ou ne participent plus aux hostilit\u00e9s, qu\u2019elles soient ou non priv\u00e9es de libert\u00e9, \u00abl\u2019esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes\u00a0<\/em>\u00bb.
        \n4.6. Selon le Recueil du CICR de         Droit International Humanitaire Coutumier<\/a>, \u00e0 la R\u00e8gle 94 (\u00ab\u00a0L\u2019esclavage et la traite des esclaves\u00a0\u00bb), \u00ab\u00a0Selon la pratique des \u00c9tats, cette r\u00e8gle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits arm\u00e9s tant internationaux que nationaux.\u00a0\u00bb<\/em><\/em><\/li>\n
      4. Droit international des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0:<\/strong>
        \n1.         Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> et le Protocole de 1967.
        \nLe         Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> (HCR) a un r\u00f4le particuli\u00e8rement important \u00e0 jouer pour\u00a0:<\/li>\n
      5. A) \u00c9viter que les\u00a0demandeurs d\u2019asile<\/a>, les\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>et d\u2019autres personnes ayant besoin d\u2019une protection internationale, les\u00a0personnes d\u00e9plac\u00e9es internes<\/a>ou les\u00a0apatrides<\/a>\u00a0ne soient victimes de la traite des \u00eatres humains\u00a0; ou pour garantir une protection et une aide aux personnes risquant d\u2019en \u00eatre victimes;
        \nB) Veiller \u00e0 ce que les besoins potentiels en mati\u00e8re de protection internationale des victimes de la traite soient identifi\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate, et que ces personnes puissent b\u00e9n\u00e9ficier des droits qui leur sont associ\u00e9s ; et aider les \u00c9tats \u00e0 faire en sorte que les victimes de la traite qui ne poss\u00e8dent pas de documents d\u2019identit\u00e9 puissent \u00e9tablir leur statut de nationalit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles deviennent apatrides.
        \nC) Le HCR travaille en \u00e9troite collaboration avec plusieurs organisations – dont l\u2019Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l\u2019UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l\u2019Organisation Internationale du Travail (OIT) et l\u2019Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin d\u2019atteindre ces objectifs et de d\u00e9velopper des initiatives mondiales communes visant \u00e0 lutter contre la traite des personnes dans son ensemble.<\/li>\n<\/ol>\n

        5.2. Convention de l\u2019OUA r\u00e9gissant les aspects propres aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique<\/a>, du 10 septembre 1969
        \n5.3.         D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne sur les r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> (\u00ab\u00a0Declaraci\u00f3n de Cartagena sobre los refugiados\u00a0\u00bb)<\/em>, adopt\u00e9e lors du Colloque sur la protection internationale des r\u00e9fugi\u00e9s. en Am\u00e9rique centrale, au Mexique et au Panama, Carthag\u00e8ne des Indes, Colombie, 22 novembre 1984.<\/p>\n

          \n
        1. Conventions des Nations Unies sur l\u2019apatridie
          \n<\/strong>1. 1954 –           Convention relative au statut des apatrides<\/a>
          \n6.2. 1961 –           Convention sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie<\/a><\/li>\n
        2. Personnes d\u00e9plac\u00e9es dans leur propre pays
          \n<\/strong>1.           Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays<\/a>(\u00ab\u00a0Guiding Principles on Internal Displacement\u00a0\u00bb)<\/em>, 1998
          \n7.2.           Convention de l\u2019Union africaine sur la protection et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9plac\u00e9es en Afrique<\/a> \u2013 Convention de Kampala, 2009. C\u2019est le seul trait\u00e9 international qui prot\u00e8ge explicitement les personnes d\u00e9plac\u00e9es.<\/li>\n
        3. Conventions de l\u2019Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives au travail forc\u00e9
          \n<\/strong>1. La           Convention (no 29) sur le travail forc\u00e9<\/a>, 1930
          \n8.2. La           Convention (no 105) sur l\u2019abolition du travail forc\u00e9<\/a>, 1957<\/li>\n<\/ol>\n

          8.3. Le Protocole de 2014 relatif \u00e0 la Convention sur le travail forc\u00e9<\/a>, 1930<\/p>\n

          8.4. La Convention (no 182) sur les pires formes du travail des enfants<\/a>, 1999
          \n8.5. La           Convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques<\/a>, 2011
          \nL\u2019OIT, en coop\u00e9ration avec l\u2019OECD, l\u2019OIM et l\u2019UNICEF, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019          Alliance 8.7<\/a>, a publi\u00e9 en 2019 un Rapport \u00abMettre fin au travail des enfants, au travail forc\u00e9 et \u00e0 la traite des \u00eatres humains dans les cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales\u00bb<\/a>.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Instruments internationaux contre la traite des \u00eatres humains
            \n<\/strong>1. La             Convention de l\u2019ONU pour la r\u00e9pression de la traite des \u00eatres humains et de l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui<\/a> du 2 d\u00e9cembre 1949
            \n9.2. Protocole additionnel \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9primer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (            Protocole de Palerme<\/a>), 15 novembre 2000
            \n9.3.             Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains<\/a>, du 16 mai 2005
            \n9.4.             Convention europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019adoption des enfants<\/a> (r\u00e9vis\u00e9e), du 27 novembre 2008 (STCE 202).
            \n9.5.             Directive 2011\/36\/UE<\/a> du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil concernant la pr\u00e9vention de la traite des \u00eatres humains et la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne ainsi que la protection des victimes.
            \n9.6.             Convention du Conseil de l\u2019Europe contre le trafic d\u2019organes humains<\/a>,
            \ndu 25 mars 2015 (STCE 216, Convention de Saint-Jacques de Compostelle).
            \nSoulignons aussi le r\u00f4le et responsabilit\u00e9 des             m\u00e9decins<\/a> pour \u00e9viter une merchandisation<\/a> du corps humain.9.7. Convention de l\u2019ANASE contre le trafic de personnes<\/a>, sp\u00e9cialement des femmes et des enfants (ASEAN Convention Against Trafficking in Persons, Especially Women and Children\u00a0\u00bb), <\/em>du 22 novembre 2015. Voir aussi le Plan d\u2019Action<\/a> de l\u2019ASEAN.<\/li>\n
          2. Instruments du droit p\u00e9nal international contre l\u2019esclavage
            \n<\/strong>1.             Statut de la Cour P\u00e9nale Internationale<\/a>, 1998\u00a0:
            \nArt. 7, 1, g\u00a0: l\u2019esclavage comme crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/strong>;
            \nArt. 8, 2, b, xxii\u00a0: l\u2019esclavage sexuel, la prostitution forc\u00e9e comme crimes de guerre<\/strong>\u00a0;
            \nArt. 8, 2, c, vi\u00a0: le viol, l\u2019esclavage sexuel, la prostitution forc\u00e9e comme violation grave de l\u2019Article 3 commun aux quatre Conventions de Gen\u00e8ve de 1949\u00a0;
            \nArt. 8, 2, c, vii\u00a0: Le fait de proc\u00e9der \u00e0 la conscription ou \u00e0 l’enr\u00f4lement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces arm\u00e9es ou dans des groupes arm\u00e9s ou de les faire participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s.
            \n10.2.             Statut du Tribunal P\u00e9nal International pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a> (1993, Art. 3, c)
            \n10.3.             Statut<\/a> du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda<\/a> (1994, Art. 3, c)
            \n10.4.             Statut<\/a> du Tribunal Militaire International de Nuremberg<\/a> (1945, Art. 6, 1, c)
            \n10.5.             Statut<\/a> du Tribunal Militaire International de Tokyo<\/a> (1945, Art. 6, 1, c).<\/li>\n

          3. \n<\/strong> L\u2019interdiction de l\u2019esclavage rev\u00eat un caract\u00e8re coutumier, imp\u00e9ratif<\/strong>, erga omnes. <\/em>La Cour internationale de Justice, dans l\u2019affaire             Barcelona Traction<\/em><\/strong><\/a> (1970) <\/em>a relev\u00e9 le caract\u00e8re erga omnes<\/em>, <\/strong>s\u2019imposant \u00e0 tous les \u00c9tats et devant amener leur coop\u00e9ration dans la mise en \u0153uvre\u00a0.12. L\u2019esclavage contribue \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 nationale, r\u00e9gionale et internationale\u00a0: le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, dans uneD\u00e9claration du Pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2015<\/strong><\/a>, mentionne le Protocole de Palerme, et note que \u00ab\u00a0la traite d\u2019\u00eatres humains nuit \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit et favorise d\u2019autres formes de criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, ce qui peut exacerber les conflits et alimenter l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb. Dans cette D\u00e9claration, \u00ab\u00a0<\/strong>Le Conseil d\u00e9plore tous les actes de traite des personnes auxquels se livre l\u2019\u201c\u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant\u201d (EIIL), \u00e9galement appel\u00e9 Daech, notamment \u00e0 l\u2019encontre des Y\u00e9zidis, ainsi que toutes ses violations du droit international humanitaire et atteintes aux droits de l\u2019homme, d\u00e9plore \u00e9galement tous les actes de traite d\u2019\u00eatres humains et toutes les violations et atteintes auxquelles se livrent l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur et d\u2019autres groupes terroristes ou arm\u00e9s, dont Boko Haram, \u00e0 des fins d\u2019esclavage sexuel, d\u2019exploitation sexuelle et de travail forc\u00e9 pouvant contribuer \u00e0 leur financement et \u00e0 leur subsistance, et souligne que certains actes li\u00e9s \u00e0 la traite d\u2019\u00eatres humains en temps de conflit arm\u00e9 peuvent constituer des crimes de guerre.\u00a0\u00bb [\u2026]\u00a0Le Conseil r\u00e9affirme qu\u2019il importe au plus haut point que tous les \u00c9tats Membres appliquent int\u00e9gralement les r\u00e9solutions pertinentes concernant l\u2019EIIL, notamment les r\u00e9solutions 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2249 (2015). Il r\u00e9affirme \u00e9galement qu\u2019il importe au plus haut point que tous les \u00c9tats Membres appliquent int\u00e9gralement ses r\u00e9solutions pertinentes, notamment sa r\u00e9solution 2195 (2014), dans laquelle il constate avec inqui\u00e9tude que, dans certaines r\u00e9gions, des terroristes tirent profit de la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, notamment la traite d\u2019\u00eatres humains, ainsi que sa r\u00e9solution 2242 (2015), dans laquelle il constate avec pr\u00e9occupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s\u2019inscrivent notoirement parmi les objectifs strat\u00e9giques et dans l\u2019id\u00e9ologie de certains groupes terroristes.<\/li>\n<\/ol>\n

            Le Conseil demande aux \u00c9tats Membres de renforcer leur engagement politique et de mieux s\u2019acquitter des obligations qui leur incombent d\u2019incriminer, de pr\u00e9venir et de combattre de toute autre mani\u00e8re la traite d\u2019\u00eatres humains, et de redoubler d\u2019efforts pour d\u00e9tecter et d\u00e9sorganiser la traite, notamment en mettant en place des m\u00e9canismes solides d\u2019identification des victimes et en donnant aux victimes identifi\u00e9es acc\u00e8s \u00e0 des services de protection et d\u2019aide, en particulier en temps de conflit. Il souligne \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019importance de la coop\u00e9ration internationale des forces de l\u2019ordre, notamment en ce qui concerne les enqu\u00eates et les poursuites relatives aux cas de traite, et, \u00e0 cet \u00e9gard, demande \u00e0 l\u2019Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer d\u2019apporter son appui en fournissant une assistance technique \u00e0 la demande.\u00a0\u00bb. A relever aussi plusieurs r\u00e9solutions du Conseil\u00a0: \u00a0<\/strong>2242(2015)<\/strong><\/a>, <\/strong>dans laquelle il constate avec pr\u00e9occupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s\u2019inscrivent notoirement parmi les objectifs strat\u00e9giques et dans l\u2019id\u00e9ologie de certains groupes terroristes\u00a0; 2331 (2016)<\/strong><\/a>, <\/strong>Condamne avec la plus grande fermet\u00e9 tous les actes de traite d\u2019\u00eatres humains dans les zones en proie \u00e0 un conflit arm\u00e9, et souligne que la traite nuit \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit et favorise d\u2019autres formes de criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et l\u2019instabilit\u00e9 et nuire au d\u00e9veloppement\u00a0; 2388 (2017)<\/strong><\/a>, <\/strong>2491 (2019)<\/strong><\/a>, \u00a0<\/strong>2546 (2020)<\/strong><\/a>, qui <\/strong>\u00ab\u00a0condamne tous tous les actes de trafic de migrants et de traite d\u2019\u00eatres humains ayant le territoire libyen et le large des c\u00f4tes libyennes comme destination, zone de transit ou point de d\u00e9part, qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en p\u00e9ril les vies de centaines de milliers de personnes\u00a0\u00bb<\/p>\n

            12. Le grand nombre et la complexit\u00e9 des normes internationales, comme le nombre trop restreint des cas poursuivis devant les tribunaux nationaux et internationaux, d\u00e9montre qu\u2019il faut une mobilisation mondiale multidisciplinaire d\u2019un large \u00e9ventail de parties prenantes pour l\u2019\u00e9radication totale dans les faits de ce fl\u00e9au du XXIe si\u00e8cle.
            \n
            \n<\/strong>Ce sont deux Coalitions internationales qui ont amen\u00e9, respectivement en 1997 et en 1998, l\u2019adoption de la Convention d\u2019Ottawa et du Statut de la Cour P\u00e9nale internationale \u00e0 Rome. C\u2019est une coalition analogue, entre \u00c9tats, organisations internationales, organisations humanitaires, ONG, personnalit\u00e9s, qui devrait amener \u00e0 une prise de conscience de l\u2019existence et de la valeur de ces instruments en vigueur du droit international et \u00e0 l\u2019urgente n\u00e9cessit\u00e9 de les mettre en \u0153uvre.<\/strong><\/p>\n

            13. Une reprise des succ\u00e8s du mouvement pour la protection de l\u2019environnement par le mouvement anti-esclavagiste contemporain, voire une alliance entre les deux, pourrait cr\u00e9er de puissantes synergies, notamment pour amener les Gouvernements \u00e0 r\u00e9primer plus efficacement les formes contemporaines d\u2019esclavage et pousser l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e \u00e0 veiller strictement sur ses cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, pour s\u2019assurer qu\u2019elles soient libres de travail d\u2019esclaves.<\/p>\n

            14. C\u2019est le lien entre la protection de la vie et de la dignit\u00e9 de toute personne humaine et de la protection de l\u2019environnement qui m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre soulign\u00e9\u00a0: c\u2019est trop souvent par le travail forc\u00e9 que s\u2019op\u00e8rent les plus graves destructions de l\u2019environnement\u00a0: d\u00e9forestations, surp\u00eache. Exploiter femmes et hommes en les consid\u00e9rant comme de simples facteurs de production et d\u00e9vaster la Terre, con\u00e7ue comme un simple objet, vont de pair. C\u2019est une approche d\u2019une \u00e9cologie int\u00e9grale, qui n\u2018exclue pas l\u2019\u00eatre humain, qui incorpore la valeur du travail, que l\u2019Ordre de Malte pr\u00e9conise, dans l\u2019esprit des Encycliques \u00ab\u00a0Laudato si\u2019\u00a0<\/strong><\/a>\u00bb \u00a0(2015) et <\/strong>\u00ab\u00a0Fratelli Tutti\u00a0<\/strong><\/a>\u00bb (2020) qui d\u00e9nonce que <\/strong>\u00ab\u00a0des millions de personnes \u2013 enfants, hommes et femmes de tout \u00e2ge \u2013 sont priv\u00e9es de libert\u00e9 et contraintes \u00e0 vivre dans des conditions assimilables \u00e0 l\u2019esclavage. [\u2026] Aujourd\u2019hui comme hier, \u00e0 la racine de l\u2019esclavage, il y a une conception de la personne humaine qui admet la possibilit\u00e9 de la traiter comme un objet. <\/strong>[\u2026] La personne humaine, cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la ressemblance de Dieu, par la force, par la tromperie ou encore par la contrainte physique ou psychologique, est priv\u00e9e de sa libert\u00e9, commercialis\u00e9e, r\u00e9duite \u00e0 \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de quelqu\u2019un, elle est trait\u00e9e comme un moyen et non comme une fin \u00bb. Les r\u00e9seaux criminels \u00ab utilisent habilement les technologies informatiques modernes pour app\u00e2ter des jeunes, et des tr\u00e8s jeunes, partout dans le monde \u00bb.\u00a0L\u2019aberration n\u2019a pas de limites quand des femmes sont malmen\u00e9es, puis forc\u00e9es \u00e0 avorter ; l\u2019abomination va jusqu\u2019\u00e0 la s\u00e9questration en vue du trafic d\u2019organes. Cela fait de la traite des personnes et des autres formes actuelles d\u2019esclavage un probl\u00e8me mondial qui doit \u00eatre pris au s\u00e9rieux par l\u2019humanit\u00e9 dans son ensemble, car \u00ab comme les organisations criminelles utilisent des r\u00e9seaux globaux pour atteindre leurs objectifs, de m\u00eame l\u2019engagement pour vaincre ce ph\u00e9nom\u00e8ne requiert un effort commun et tout autant global de la part des divers acteurs qui composent la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. (Message pour la 48e<\/sup> Journ\u00e9e Mondiale de la Paix, 1er<\/sup> janvier 2015).<\/p>\n

            15. La contribution des diff\u00e9rentes religions <\/strong>\u00e0 l\u2019\u00e9radication de l\u2019esclavage m\u00e9rite d\u2019\u00eatre relev\u00e9e\u00a0: elle se fait principalement \u00e0 deux niveaux\u00a0:
            \n– par des appels de dirigeants<\/strong>, comme la \u00ab\u00a0D\u00e9claration de Dirigeants Religieux contre l\u2019esclavage moderne\u00a0\u00bb, du             2 d\u00e9cembre 2014<\/a>, o\u00f9, pour la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire, des chefs de communaut\u00e9s chr\u00e9tiennes catholique, anglicane et orthodoxe, ainsi que bouddhiste, hindoue, juive et musulmane, s\u2019engagent conjointement dans le cadre d\u2019une lutte commune contre l\u2019esclavage\u00a0; et
            \n– par des actions concr\u00e8tes de terrain<\/strong> pour identifier, prot\u00e9ger, r\u00e9habiliter et r\u00e9ins\u00e9rer les victimes de l\u2019esclavage contemporain.
            \n
            \n16. Cette \u00e9radication de l\u2019esclavage contemporain demandera des lois d\u2019application, des d\u00e9cisions de tribunaux nationaux, r\u00e9gionaux et internationaux. Elle sera facilit\u00e9e par des campagnes de sensibilisation de l\u2019opinion publique, de formation de magistrats, d\u2019avocats, d\u2019agents de police et de contr\u00f4le des fronti\u00e8res, de militaires, de personnel m\u00e9dical et hospitalier, de responsables religieux, et par des m\u00e9canismes politiques, policiers, judiciaires, humanitaires, de coop\u00e9ration transnationaux. Face \u00e0 des r\u00e9seaux criminels transnationaux puissants et bien organis\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant des profits illicites s\u2019\u00e9levant chaque ann\u00e9e \u00e0 150 milliards de dollars, il faut que Gouvernements, organisations internationales et la soci\u00e9t\u00e9 civile collaborent constamment et concr\u00e8tement pour cr\u00e9er des r\u00e9seaux, d\u00e9gager des objectifs et des priorit\u00e9s, partager les bonnes pratiques et pallier aux insuffisances.<\/strong><\/p>\n

            L\u2019Ordre Souverain de Malte se prononce depuis plusieurs ann\u00e9es par ses plus hauts responsables (Grand-Ma\u00eetre, Grand-Chancelier, Grand-Hospitalier) contre l\u2019esclavage contemporain. Il sera heureux de poursuivre sa collaboration avec le Rapporteur sp\u00e9cial et avec toutes les parties prenantes, dans l\u2019action et dans le droit.<\/p>\n","news_gallery":"no","news_excerpt":"L\u2019Ordre de Malte assiste des personnes d\u00e9plac\u00e9es dans le monde que ce soit par des services sociaux soutenus par ses Associations nationales ou par une aide humanitaire men\u00e9e par ses Associations et son organisation humanitaire mondiale.","evidence":"no","hidden_news":"no"},"news_categories":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/notizie\/382","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/notizie"}],"about":[{"href":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/notizie\/382\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nohumantrafficking.orderofmalta.int\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=382"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}