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JOHN MCCARTHY – APPROCHES JURIDIQUES POUR RÉDUIRE LA DEMANDE À L’ORIGINE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS – 12 OCTOBRE 2021

12/10/2021 


 

WEBINAIRES ADLAUDATOSI

INTERVENTION DE JOHN MCCARTHY

12 OCTOBRE 2021 – APPROCHES JURIDIQUES POUR RÉDUIRE LA DEMANDE À L’ORIGINE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

JOHN MCCARTHY : Je me réjouis de l’invitation à intervenir dans le cadre de cet important webinaire. Je remercie Michel Veuthey pour cette invitation au nom des sponsors du webinaire. L’ensemble de la série a été une contribution internationale importante à la connaissance et à l’analyse de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains. L’un des objectifs de ce webinaire est d’explorer et d’envisager les réponses à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains par les institutions et les agences qui achètent des biens et des services pour les utiliser et non pour les revendre. Le coût des biens et services impliqués dans ces achats représente une mesure de la demande de l’acheteur pour les biens et services provenant de sources particulières, ou de l’offre.

C’est une façon détournée de dire que le contexte dont je parle n’est pas celui de la revente ou de la survente ou d’agir comme un courtier ou un intermédiaire. Les processus et procédures d’achat de biens et de services non entachés d’esclavage moderne, y compris la traite des êtres humains et le travail forcé, visent à éliminer ou à réduire les demandes de biens et de services ainsi entachés et à exclure ainsi les fournisseurs exploiteurs. Si de tels arrangements incluent de nombreux acheteurs du secteur public ou privé, l’ensemble du marché des biens et services entachés d’esclavage moderne est rapidement miné. Les institutions et agences catholiques dans des pays comme l’Australie sont des acheteurs classiques de biens et de services pour leur mission, qu’il s’agisse de santé, d’éducation ou de bien-être. Leurs nouvelles habitudes d’achat excluant les biens et services liés à l’esclavage peuvent influencer les fournisseurs régionaux et nationaux qui ne souhaitent pas être exclus de ces contrats. Cette réaction des fournisseurs serait accentuée par l’adoption de politiques similaires par les pouvoirs publics. En 2018, le Global Slavery Index a estimé que 40,3 millions de personnes subissaient l’esclavage moderne, dont environ 15 000 personnes en Australie. On estime également que 16 millions de ces personnes sont piégées dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises privées qui produisent des biens et des services pour le marché mondial.

Il est probable que la plupart d’entre nous ont acheté des produits électroniques tels que des téléphones portables et des ordinateurs ; des aliments tels que du thé ou du café, du chocolat, du poisson congelé ; des textiles tels que des vêtements, des chaussures, du linge de maison ; ou d’autres articles tels que des meubles, des bijoux, du maquillage fabriqués par des personnes réduites en esclavage dans des usines, des pêcheries illégales, des forêts, des fermes et des mines, pour n’en citer que quelques-uns. L’Église catholique, pour mener à bien sa mission à travers ses agences et institutions, doit être un acheteur de biens et de services. En Australie, les dirigeants catholiques sont à l’avant-garde des campagnes visant à exclure les biens et services liés à l’esclavage des marchés publics dans l’économie australienne. C’est l’exemple généré par les politiques et les pratiques des agences et institutions catholiques en Australie. Un objectif important est que la pratique anti-esclavagiste catholique puisse en venir à influencer les autorités civiles et les chefs d’entreprise australiens. La présence de l’esclavage moderne est un défi sombre et difficile à relever pour toute organisation, qu’il s’agisse d’un État-nation, d’une entreprise mondiale ou de l’Église universelle. Le nombre de personnes prises au piège de l’esclavage moderne est plus élevé que jamais dans l’histoire. Aujourd’hui, le risque qu’un produit ou un service soit entaché de travail forcé quelque part dans les chaînes d’approvisionnement existe dans presque toutes les industries, et tous les pays sont concernés. Il en va de même pour les chaînes d’approvisionnement des entités catholiques en Australie.

Les seuls profits tirés de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne qui circulent dans l’économie mondiale sont estimés à plus de 150 milliards de dollars US. Le Saint-Père, le pape François, a qualifié ce chiffre stupéfiant de “prix du sang”. Les services répressifs de toutes les juridictions luttent pour avoir un effet significatif sur ces activités criminelles. Si les services de répression continuent à se concentrer sur les poursuites judiciaires, il sera impossible d’atteindre l’objectif 8.7 de l’ODD avant le siècle prochain, et encore moins en 2030. Tel est le défi. Pourtant, nous croyons et avons la foi que nous pouvons faire la différence. Je parle aujourd’hui de l’expérience de l’Église et de ses institutions en Australie en ce qui concerne l’esclavage moderne et la traite des êtres humains.

Ce que je veux vous décrire, c’est le parcours particulier de l’Australie, qui nous a conduits à un réseau national d’agences catholiques, de diocèses et de personnel travaillant ensemble pour éradiquer l’esclavage moderne de nos opérations et de nos chaînes d’approvisionnement.

Cette expérience catholique australienne peut, je l’espère, vous informer et vous encourager dans votre cheminement, alors que les catholiques du monde entier se rapprochent de l’objectif du Saint-Père d’éradiquer l’esclavage moderne au cours de notre génération. En effet, notre voyage en Australie commence avec l’inspiration du Saint-Père, qui a joué un rôle majeur dans l’objectif de développement durable 8.7 des Nations unies visant à éradiquer le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants d’ici 2030. Le pape François a souligné que l’achat de biens n’est pas seulement une question commerciale. Nos habitudes d’achat ont des dimensions morales profondes. En tant que plus grand employeur d’Australie en dehors du secteur public, l’Église catholique est dans une position centrale pour mener la dynamique de changement sur cette question critique. 5,1 millions de personnes en Australie s’identifient comme catholiques. Les écoles, les hôpitaux, les établissements de soins pour personnes âgées, les universités, les fonds d’investissement et d’assurance ne sont que quelques-unes des institutions catholiques qui touchent la vie de millions d’Australiens, quelle que soit leur foi. Un écolier australien sur cinq est scolarisé dans une école catholique. Un patient hospitalisé et un résident de maison de retraite sur dix reçoivent des soins dans des établissements de santé catholiques. L’étendue des chaînes d’approvisionnement catholiques est donc très significative. En effet, la principale exposition à l’esclavage moderne de l’Église en Australie est liée aux décisions d’approvisionnement, à l’achat de biens et de services et aux investissements. Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer que des entités représentant 70 % de l’activité catholique en Australie se sont jointes à l’exercice de collaboration que nous appelons ACAN : le Réseau anti-esclavage catholique australien. Ces institutions catholiques ont lancé des programmes et des travaux pour devenir plus libres d’esclavage chaque année d’ici à 2030. Nous savons qu’un effort énorme sera nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les institutions catholiques travaillent ensemble et prennent l’initiative.

Nous appelons les Australiens et les institutions australiennes à nous suivre afin qu’ensemble nous puissions éradiquer l’esclavage moderne dans notre propre pays. L’éradication est un message persistant et cohérent du Pape François depuis son élection à la Chaire de Saint Pierre en 2013. C’est un message qui s’adresse autant aux dirigeants de l’Église qu’aux dirigeants nationaux et aux autorités civiles. En proposant une action dans l’archidiocèse de Sydney, l’archevêque Anthony Fisher a déclaré : “Il ne suffit pas que des groupes tels que les Églises fassent la leçon ou exhortent le reste de la communauté sur ces questions. Nous devons démontrer notre propre volonté d’agir là où nous le pouvons.”  L’archevêque Fisher a par la suite nommé un groupe de travail anti-esclavage dont je suis le président et nous a confié le mandat fort d’établir une feuille de route pour éradiquer l’esclavage moderne et la traite des êtres humains des opérations et des chaînes d’approvisionnement de l’archidiocèse de Sydney. Nous avons remis notre premier rapport à l’archevêque en janvier 2018, et le jour de la Sainte-Bakhita, le 8 février 2018, l’archevêque Fisher a annoncé publiquement qu’il avait accepté les recommandations de la Taskforce. Ce cadre de grande envergure, qui est maintenant largement mis en œuvre parmi les entités catholiques australiennes, cherche à apporter des changements dans les domaines où l’Église a le plus de capacité à influencer le changement dans nos propres opérations et chaînes d’approvisionnement. L’exécutif du groupe de travail a élaboré et met en œuvre un programme de gestion des risques pour les entités catholiques. La Taskforce a également travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements et les législateurs en vue de s’assurer que la législation et la politique des marchés publics incluent la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme tout au long des chaînes d’approvisionnement. En 2018, notre travail a reçu une impulsion majeure lorsque la loi australienne sur l’esclavage moderne est entrée en vigueur. Cette loi a été élaborée à l’issue de vastes consultations, notamment auprès des entreprises australiennes et de la société civile, y compris l’Église catholique.

Quelques points clés de la législation australienne sont : 1. Elle s’applique à au moins 3000 entités, y compris les entités étrangères. 2. Elle s’applique à une entité dont le revenu annuel consolidé est d’au moins 75 millions de dollars américains. 3. Il s’applique aux marchés publics du gouvernement australien. 4. Elle s’applique aux organisations à but non lucratif telles que les églises et les universités.

La loi sur l’esclavage moderne s’applique également aux entités de l’Église catholique. En réponse aux exigences de déclaration obligatoire, le groupe de travail a convoqué une conférence nationale en juillet 2019 sur l’éradication de l’esclavage des opérations et des chaînes d’approvisionnement catholiques. C’est cette conférence qui a recommandé la création du réseau catholique australien anti-esclavage ACAN. Les activités de l’ACAN, coordonnées par la Taskforce anti-esclavage, sont devenues l’incarnation de l’engagement catholique à éradiquer le risque d’esclavage moderne des opérations et des chaînes d’approvisionnement catholiques en Australie. L’un des aspects très importants de l’ACAN est qu’il s’agit d’un forum permettant aux entités catholiques de travailler en collaboration, de partager leurs connaissances et de renforcer les capacités des agents de liaison désignés pour l’esclavage moderne. Ensemble, les participants au RAAE prennent des mesures pratiques et directes pour faire face aux risques d’esclavage moderne dans les opérations et les chaînes d’approvisionnement.

L’échelle est importante. Comme je l’ai mentionné, les entités catholiques représentent 70% de l’activité catholique, un revenu annuel consolidé de plus de 23 milliards de dollars australiens, avec des dépenses en biens et services, et non en salaires, de plus de 6 milliards de dollars australiens. Ensemble, nous analysons ces revenus par le biais d’un programme de gestion des risques et les zones de risque et de dépenses élevées ont été identifiées et classées par catégories. Collectivement, en tant qu’acheteurs de biens et de services, les entités catholiques se sont engagées à travailler avec les fournisseurs pour améliorer les pratiques de travail en Australie. Les secteurs à haut risque pour les entités de l’ACAN sont la construction et les fournitures médicales. Le programme de gestion des risques de l’ACAN, partagé par les 40 entités participantes, comprend une politique, des clauses contractuelles avec les fournisseurs, une formation pour le personnel et les fournisseurs, ainsi que 30 modèles, outils et ressources différents. Toutes les ressources sont partagées via le site Internet de l’ACAN, lors de webinaires mensuels et dans le cadre de communications régulières. La législation australienne exige que les entités déclarantes spécifient les programmes et processus de remédiation qui sont suivis en ce qui concerne les incidents et les victimes de l’esclavage moderne.

L’ACAN a répondu à cette exigence en lançant un programme appelé Domus 8.7, un guichet unique complet et un service de conseil confidentiel pour l’Eglise, la communauté et les entreprises afin d’accéder à une expertise ainsi qu’à des services de soutien socio-juridique pour les victimes. Ceci n’a été qu’un bref aperçu du travail que nous accomplissons dans un espace très occupé dans le but de réduire et de réorienter la demande de biens et de services afin que les achats catholiques ne portent pas sur des biens entachés d’esclavage moderne. L’Église catholique d’Australie est à l’avant-garde des programmes et des efforts visant à éradiquer l’esclavage moderne dans notre génération, ce qui est tant souhaité par le pape François. Les catholiques australiens prient avec ferveur pour que leur travail et leurs programmes influencent l’ensemble de l’Église et le monde entier sur la voie de l’éradication de l’esclavage moderne. Nous croyons aussi fermement que notre travail et nos programmes sont l’enseignement social catholique en action. Je félicite Michel Veuthey et ses distingués commanditaires pour la présentation de cette série de webinaires, qui est de grande qualité et d’une importance durable. La cause antiesclavagiste mondiale vous est redevable à tous.

Ambassadeur de l’Ordre souverain de Malte pour le contrôle et la lutte contre la traite des personnes

1212 Grand Lancy - Genève (Suisse)

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